M. Nicolas Sarkozy, ancien maire de Neuilly-sur-Seine et 1er Président de la République à ce point haï du peuple, ne procédera jamais à aucun référendum.

Le référendum, procédure la plus démocratique qui soit, puisqu'elle convoque l'ensemble du peuple sur une question intéressant l'ensemble de la nation.

Déclinaison institutionnelle et juridique du cri de Mirabeau, lancé aux "conseillers du roi Louis XVI", en pleine convocation des Etats Généraux : "Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baillonnettes".

A savoir : la volonté du peuple, sa souveraineté doit être suprême, comme la volonté générale chère à Jean-Jacques Rousseau.

La procédure fait partie intégrante de la Constitution votée par le peuple français le 5 mai 1958 et déformée, hyper-présidentialisation et abaissement du Parlement oblige, sans consultation référendaire non plus...

En 2004, Nicolas Sarkozy l'encensait s'agissant de "chaque étape de la construction européenne"...


sarko pour un référendum européen.
envoyé par facholand.

 

Un mensonge de plus évidemment...

CONSTITUTION DE 1958

art. 11 : "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

Constitution_de_la_Ve_R_publique__1958article 11,

Constitution de la Ve République

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JEAN-JACQUES ROUSSEAU

"Tant que plusieurs hommes réunis se considèrent comme un seul corps, ils n'ont qu'une seule volonté qui se rapporte à la commune conservation, et au bien-être général.

[...]

Quand l'Etat près de sa ruine ne subsiste plus que par une forme illusoire et vaine, que le lien social est rompu dans tous les coeurs, que le plus vil intérêt se pare effrontément du nom sacré du bien public, alors la volonté générale devient muette [...] et l'on fait passer faussement sous le nom de lois des décrets iniques qui n'ont pour but que l'intérêt particulier."

Du_contrat_social_de_Jean_Jacques_RousseauJean-Jacques Rousseau,

Du contrat social

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SEGOLENE ROYAL

"Le peuple français et nos voisins néerlandais se sont démocratiquement prononcés contre le Traité constitutionnel qui leur étati soumis. Il n'est donc pas question, pour moi, que la France le ratifie dans le dos des citoyens ou qu'elle organise un nouveau référendum sur le même texte."

[...]

"En France ce sera aux citoyens de trancher par référendum. Je m'y suis engagée dans le pacte présidentiel que je propose à tous les Français."

Maintenant_de_S_gol_ne_Royal_avec_Marie_France_ColombaniSégolène Royal,

Maintenant,

Ségolène Royal répond à Marie-Françoise Colombani

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S'agissant de pourvoir l'Europe d'un Traité constitutionnel, Jacques Chirac l'avait utilisée et le peuple français avait dit "non", démocratiquement : le 29 mai 2005 avec 54,67% de voix.

Sarkozy_dit_non___un_r_f_rendum_sur_l_Europe

Lors des Présidentielles, deux ans plus tard, Ségolène Royal, candidate socialiste, comme François Bayrou, centriste, respectant le parallélisme juridique des formes, en proposaient un nouveau sur la même question.

Sur la question de l'intégration de la Turquie à l'Union européenne, soumise à référendum, Ségolène Royal avait évidemment l'intention d'écouter le peuple, mais de respecter sa volonté souveraine, résumant l'esprit du référendum par cette phrase :

"[Après le référendum,] l'avis du chef de l'Etat,

au moment où le peuple français se prononcera,

sera l'avis du peuple français."


Ségoléne royal europe turquie
envoyé par sitoyen-videos.

Pas M. Sarkozy...

Elu Président, estimera qu'il peut passer au-dessus de la souveraineté populaire, proposant de ne faire voter que le Parlement à cette occasion.

Cela en contradiction nette avec la lettre et l'esprit de l'article 11 de notre Constitution, laquelle, précautionneuse relativement à la hiérarchie des normes, posant les Traités comme supérieurs aux lois nationales, "invite" le Président de la République à solliciter le peuple sur "la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".

Ce qui était évidemment le cas d'un Traité comme celui de Lisbonne...

Ses affidés, tels les jeunes militants de son parti ont osé expliquer aux Français que "sur des sujets comme l'Europe qui sont parfois très techniques les électeurs et les citoyens ne sont pas forcément au courant de tout, on pense effectivement que c'est peut-être mieux de les faire passer par les parlementaires qui sont plus informés et qui sont peut-être plus à même que nous de décider de ça"...


La Constitution Européenne.
envoyé par iPolTV. - L'info video en direct.

 

Ou l'abolition de la souveraineté populaire et le triomphe de l'"oligarchie" technocratique qui méprise les peuples et les pense, comme le disait Marie-France Garaud, "trop fols" pour décider de leur destin.

Ce sera chose faite avec l'adoption par la représentation élue, et non par le peuple, dans le cadre en crise du gouvernement représentatif et non de la démocratie, du mini-Traité de Lisbonne...

Ségolène Royal, passée dans l'opposition frontale au chef de l'Etat, critiquera vertement ce traité, lequel au-delà du renoncement au référendum, ne prendra même pas en compte les raisons de la défiance du peuple français exprimées lors de la présentation de sa première version...


Ségolène Royal - à l'Elysée - (21/06/07)
envoyé par zeloise.

 

La Constitution et le droit étaient donc bafoués en République française, dès le 17 décembre 2007.

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Cela conformément au sarkozysme, dont deux des mille mamelles sont le mépris du droit, constitutionnel notamment, et du peuple.

Cela alors, que, comme l'affirme l'Appel de l'association "Pour une constituante", l'abstention gangrène la vie du gouvernement représentatif, l'ouverture-imposture sarkozienne a aggravé la pitoyable agonie des partis politiques, finalement tous complices par leur acharnement à ne pas modifier le jeu démocratique, dans l'érection d'une dangereuse unanimocratie sarkozienne aux éléments nettement prétotalitaires, l'abandon du peuple et de la chose publique détruit en son principe même la civilisation républicaine.

La Ve République est morte.

Quoi qu'en disent les médias et les menteurs de profession "politichienne".

Il est temps de renverser la table et de proposer une alternative institutionnelle, cela devrait être l'un des enjeux de la présidentielle de 2012, en lien avec la question d'une nouvelle pensée républicaine de l'économie et de la fin de l'économisme libéral-libertaire triomphant à gauche comme à droite.

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Lisez et adhérez en ligne à :

Pour_une_constituante

"Association pour une Constituante

                                                                                                                                 

13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris

www.pouruneconstituante.fr

8 avril 2010  

 

Pour la démocratie, pour la souveraineté populaire,

Rassemblons nous pour commémorer le 29 mai 2005

 

 

 

Il y a  218 ans, le peuple français abolissait la monarchie, affirmait sa volonté de la souveraineté populaire et du suffrage universel. 218 ans plus tard, le pouvoir est confisqué par une nouvelle oligarchie, la démocratie ne sert qu’à choisir ceux qui mettront en œuvre une politique élaborée, à Bruxelles et à Paris, hors de tout contrôle des citoyens. Le suffrage universel n’est sollicité que pour avaliser ces décisions et bafoué lorsque le choix n’est pas conforme à ce que veulent les nouveaux aristocrates. Tel fut le cas après le référendum du 29 mai 2005.

Alors même que se développe l’abstention aux élections, principale possibilité de contestation laissée aux citoyens, alors que les principaux partis stigmatisent les électeurs en leur rappelant leur devoir électoral, il importe de rappeler avec force que le devoir principal est de respecter la souveraineté populaire.

L’association pour une Constituante appelle les citoyens à se retrouver le 29 mai 2010 pour commémorer le vote d’il y a 5 ans. Ses cercles locaux organiseront à leur manière des rassemblements en plusieurs endroits de France. A Paris, elle appelle à se rassembler  à 11 heures à l’endroit même où fut abolie la monarchie, c'est-à-dire devant la plaque historique posée le long des grilles du jardin des Tuileries en face du 228 rue de Rivoli.

L’Association entend ainsi dénoncer une nouvelle aristocratie et le mépris de la volonté populaire. Elle appelle avec force à la réappropriation par le peuple de la vie politique nationale par l’appel à une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct."